Droit de retrait : infos et procédure
Par Sud-CT86 le jeudi, juin 13 2019, 13:02 - Infos pratiques - Lien permanent
Le droit de retrait est un droit fondamental pour tout salarié... encore faut-il bien s'y prendre
L'exercice du droit de retrait est conditionné à plusieurs conditions cumulatives et simultanées bien définies :
- danger grave et imminent pour soi ou/et les autres salariés
- motif raisonnable
- éviter une nouvelle situation de danger grave et imminent
Danger grave : menace pour la vie, l'intégrité physique ou la santé de l'agent concerné
et susceptible de provoquer un accident ou une maladie pouvant entrainer la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée La notion de danger peut provenir d'une machine, d'un processus de fabrication, d'une situation et/ou d'une ambiance de travail
Danger imminent : ce danger implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche, quasi immédiat
(exemple : contact prolongé avec du plomb engendrant à terme des complications médicales graves.
Motif raisonnable : l'agent doit avoir un motif raisonnable de croire à l’existence d'un danger grave et imminent pour la vie ou la santé.
Peu importe que ce danger se révèle inexistant, improbable ou minime dès lors que le salarié en cause avait pu raisonnablement craindre son existence ou sa gravité.
Ne pas créer une nouvelle situation de danger :
la décision de l'agent ne doit pas créer pour d'autres personnes (collègues, usagers, etc...) une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Commentaires
ok. c'est bien joli mais ne risque t'on pas d'y laisser des plumes (se faire saquer par exemple)
Bonjour Philibedo
le droit de retrait est inscrit dans la loi. Il est fondamental de le faire respecter mais aussi de bien y mettre les formes.
il s'agit bien de se protéger. Pas de jouer un tour à la direction. Il s'agit aussi de forcer la direction par l'intermédiaire de son service de prévention à résoudre et à mettre en place toutes les mesures pour éviter que cela se reproduise.
ce n'est pas sans risque en effet. C'est bien pour cela que cette démarche doit être accompagnée par les représentants du personnel. Comme la plupart des démarches d'ailleurs.
Bonne journée