Le passage en demi-salaire suite à arrêt de maladie
Par Sud-CT86 le mardi, octobre 15 2019, 15:24 - Infos pratiques - Lien permanent
Passé 90 jours d’arrêt de maladie (quel qu’il soit) cumulés ; la sanction tombe inévitablement : salaire divisé par 2.
Ce que l’on appelle le «demi-traitement».
Une bien mauvaise surprise lorsque (et c’est souvent le cas) on ne s’y attend pas
Surtout alors que l’on a pas enchainé 90 jours d’arrêt d’affilée. Sinon, pas de calcul spécifique, La logique s’applique.
Basiquement, on serait tenté de prendre pour point de départ le 1er janvier. Celui qui nous sert de repère pour toutes nos autorisations d’absences et congés. Le point 0 (zéro) donc. Mais nous sommes dans la fonction publique et donc pas à l’abri de règles hétéroclites
Pour bien comprendre, il faut avoir en tête ce qu’est la notion d’ «année flottante» (ou glissante) qui n’a rien à voir avec le point 0 cité plus haut.
Prenons un exemple.
Depuis le 1er janvier, je n’ai jamais été arrêté. Nous sommes le 1er mars et mon médecin m’a prescrit 10 jours d’arrêt. C’est le point de départ du comptage. Il s’achèvera le 1er mars de l’année suivante. Les 90 jours sont donc évalués sur cette période de référence.
Le 1er juillet, mon médecin m’a à nouveau placé en arrêt de travail pour une durée de 30 jours. Soit 40 jours d’arrêt cumulé depuis le 01 mars. Le 15 octobre, à nouveau 10 jours d’arrêt. Le 20 novembre, je suis à nouveau arrêté pour 10 jours. Le 15 janvier de l’année suivante, je suis arrêté du à partir du 10 janvier pour une période de 30 jours.
J’ai donc été arrêté 90 jours sur l’année flottante - glissante - de référence (dans l’exemple du 1er mars de l’année au 1er mars de l’année suivante).
Je passe alors systématiquement en demi-traitement.
Il n’y a alors que la souscription préalable à une assurance maintien de salaire qui palliera le manque de revenus mensuels.
Attention toutefois : la collectivité peut verser le salaire intégral et demandera le remboursement des sommes dues.
Il est donc primordial de bien regarder son bulletin de paie et de mettre de côté toute somme indument perçue pour éviter tout désagrément et une procédure compliquée, voire longue.
